Conditions générales de vente (CGV)

1) Identité du vendeur
ONE STONE — Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 84942255500011
Email : contact@onestoneparis.com
WhatsApp : +33 7 67 85 27 06
Site : onestoneparis.com
Adresse : 
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2) Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site et portant sur des pierres précieuses (pièces uniques) vendues en stock, ainsi que, le cas échéant, des prestations sur demande (sourcing et/ou joaillerie sur mesure).

3) Produits — Informations, photos, pièces uniques
Les pierres proposées sont des pièces uniques. Les photos/vidéos sont présentées à titre descriptif ; le rendu peut varier selon l’éclairage et les écrans.
Les caractéristiques indiquées (poids, dimensions, forme, traitement, etc.) correspondent aux informations disponibles au moment de la mise en vente.

4) Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.

5) Commande
La commande est considérée comme confirmée lorsque le client a validé son panier, accepté les CGV et effectué le paiement (ou selon les modalités convenues en cas de remise en main propre).
ONE STONE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, ou de litige antérieur.

6) Paiement
6.1 Moyens de paiement acceptés (en ligne)
ONE STONE accepte tous les moyens de paiement disponibles sur le site au moment de la commande, notamment, selon disponibilité : carte bancaire, portefeuilles électroniques (Apple Pay / Google Pay / etc.), PayPal, virement bancaire, et toute autre solution affichée lors du paiement.
La commande est confirmée après validation effective du paiement.

6.2 Paiement sur place (remise en main propre)
En cas de remise en main propre (sur rendez-vous), le paiement sur place est possible selon accord, par carte bancaire (terminal), virement (ou virement instantané si disponible), ou espèces dans la limite légale applicable.
Au-delà de la limite légale applicable aux paiements en espèces, le règlement devra être effectué par un moyen traçable (carte/virement).

6.3 Sécurité et contrôle
ONE STONE se réserve le droit de demander des informations complémentaires (confirmation d’identité, vérifications anti-fraude) ou de refuser/annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’anomalie de paiement, ou de litige en cours.

7) Livraison
Expédition avec suivi et, selon destination/option, remise contre signature. Les délais peuvent varier selon le transporteur et la destination.

8) Remise en main propre (Paris / Île-de-France)
ONE STONE peut proposer une remise en main propre sur rendez-vous à Paris ou en Île-de-France. Le lieu exact est communiqué après confirmation du rendez-vous. La remise est considérée effectuée au moment de la remise de l’article au client.

9) Droit de rétractation 
Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception (ou de la remise en main propre) pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision à ONE STONE par email (contact@onestoneparis.com) ou via le formulaire de contact.

10) Retours — Politique ONE STONE
Retour possible dans un délai de 14 jours à compter de la réception/remise.
Les pierres étant des pièces uniques, le retour est accepté uniquement si la pierre est renvoyée dans le même état qu’à la réception, sans modification (aucun sertissage, recoupe, polissage, gravure, etc.), avec l’ensemble des éléments reçus (emballage et documents éventuels).
Le retour doit être effectué avec suivi et remise contre signature. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire écrite.
En cas d’état non conforme, ONE STONE pourra refuser le retour ou appliquer une retenue correspondant à la dépréciation constatée.

11) Remboursement
En cas de retour accepté, le remboursement est effectué après réception et contrôle de l’article retourné, selon le mode de paiement initial (sauf impossibilité technique). Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou preuve d’expédition selon les règles applicables.

12) Sourcing sur demande
ONE STONE peut proposer une recherche sur demande selon des critères client (couleur, forme, poids, traitement, budget). Les modalités (sélection, réservation, éventuel acompte, délais) sont précisées par écrit au cas par cas.

13) Joaillerie sur mesure
Les créations joaillières sur mesure (réalisées selon les spécifications du client / personnalisées) ne bénéficient pas du droit de rétractation. Les modalités (devis, acompte, délais, validations) sont définies par écrit avant lancement.

14) Garanties
Les clients bénéficient des garanties légales applicables (conformité / vices cachés) dans les conditions prévues par la loi.

15) Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

16) Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, photos, vidéos, logo, charte graphique) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

17) Médiation de la consommation (clients particuliers)
Après réclamation écrite préalable auprès de ONE STONE, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.

18) Droit applicable — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.